Les statuts de l'USL de Blonay
 

Chapitre I
NATURE ET BUT DE LA SOCIETE - MEMBRES


Art.  1
L'Union des Sociétés locales de Blonay (USL) à but non lucratif, fondée en 1967, est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Blonay.

Art.  2 
Toute société ayant son siège à Blonay et poursuivant un but à caractère moral, physique, récréatif ou artistique peut adhérer à l'USL (cf.art 20) et ceci pour autant qu’elle apporte quelque chose à la collectivité. Sont considérées comme sociétés :
  • Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n’ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu’elles expriment dans leurs statuts la volonté d’être organisées corporativement.
Les statuts sont rédigés par écrit et contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l’organisation de l’association.(Code Civil Suisse art.60)

Art.  3
L'USL a pour but de resserrer les bons rapports d'entente et d'entraide entre les sociétés membres et de les représenter auprès des autorités communales.

Chapitre II

ORGANES


Art.  4
Les organes de l'USL sont :
  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • La Commission de vérification des comptes
Art.  5
L’Assemblée Générale est formée par les représentants de chaque société. Chaque société dispose d’une voix.

Art.  6
Le comité est composé de 5 personnes à savoir : un président, un secrétaire, un caissier et d’au minimum 2 autres membres. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale, pour une année et sont rééligibles.
   
Art.  7
La commission de vérification est composée de deux sociétés qui selon un tournus, changent chaque année. Elle vérifie la gestion et la bonne tenue des comptes. Elle se réunit avant l’Assemblée Générale afin d’établir son rapport.
   
Art.  8
Sont admis membres d'honneur, les personnes qui ont rendu de nombreux services à l'USL, durant plusieurs années. Leur nomination est faite sur proposition du comité et présentée à l'Assemblée Générale après mention à l'ordre du jour.

Chapitre III

ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

 
Art.  9
L’Assemblée Générale est convoquée une fois par année, en principe en avril. Cette date coïncidera avec le début de l’exercice suivant. L’Assemblée Générale devra notamment délibérer sur les points suivants :
  • Adoption des comptes et des rapports d’activité
  • Election du comité et du président
  • Désignation des vérificateurs des comptes
  • Fixation de la cotisation annuelle et de la finance d'entrée
Art. 10
Lors des séances de l'USL, toutes discussions politiques, religieuses ou personnelles sont exclues.

Art. 11
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou lorsque le cinquième des sociétés membres affiliées en fait la demande (art. 64 du CCS).

Art. 12
Toutes propositions des sociétés membres sera communiquée par écrit au comité avant le 15 mars et figurera à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Art. 13
Les votes et les élections sont exprimés à main levée. Sur proposition du Comité ou à la demande expresse d’au moins 5 sociétés membres présentes, l’assemblée doit soumettre la votation à bulletin secret.

Chapitre IV

ATTRIBUTIONS DU COMITE


Art. 14
L’administration de l'USL est confiée au Comité. Celui-ci veille à l'observation stricte des présents statuts et au maintien de bons rapports entre les diverses sociétés membres de l'USL.

Art. 15
Le Président est le représentant officiel de la société. Il a un droit de signature individuel. Il convoque les séances de comité ainsi que l’Assemblée Générale. A la fin de chaque exercice, en Assemblée Générale, il présente un rapport écrit sur les activités de l'USL. En cas d'égalité de voix en séance de comité, la voix du Président est prépondérante lors d'un vote.

Art. 16
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, s'occupe de la correspondance qu'il peut signer avec le Président. Il tient le registre des sociétés membres de l'USL.

Art. 17
Le Caissier  perçoit les cotisations en cours d'exercice et tient la comptabilité.

Chapitre V

MATERIEL


Art. 18
Le matériel USL est placé sous la responsabilité du Comité.

Art. 19
Le matériel USL est mis gratuitement à disposition des sociétés membres, des autorités communales, des écoles et des communautés religieuses de Blonay.

Chapitre VI

ADMISSIONS - DEMISSIONS - RADIATIONS


Art. 20
Pour être admise en qualité de membre de l’USL, toute société doit :
  • répondre aux conditions de l’art. 2
  • en faire la demande écrite au Comité avant le 15 février
    • être présentée en Assemblée Générale par une société membre
    • obtenir la majorité des deux tiers des membres présents lors de la votation sur l’admission
  • s’acquitter de la finance d'entrée
Art. 21
Une société pourra en tout temps donner sa démission par écrit, au comité, avec les motifs à l'appui, avant le 15 mars. La démission ne sera effective qu’au moment de l’Assemblée Générale.

Art. 22
Toute société ne remplissant pas les obligations envers l'USL ou nuisant par sa manière d'agir à la bonne marche ou au but poursuivi par cette dernière, pourra être radiée. La radiation sera proposée par le comité à l’Assemblée Générale. Cette proposition sera accompagnée de l'exposé des motifs. La radiation sera prononcée par l’Assemblée Générale, lors d’un vote au bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.

Chapitre VII

MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTIONS


Art. 23
Toute demande de révision partielle ou totale des présents statuts doit être adressée par écrit au Comité, au plus tard le 15 février, qui la fera figurer expressément à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante. Les articles modifiés entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale.

Art. 24
La dissolution de l’USL ne pourra être prononcée qu'à une majorité des trois quarts des membres présents lors d’une assemblée extraordinaire.

Art. 25
En cas de dissolution de l'USL, les fonds et le matériel lui appartenant seront confiés à la Municipalité de Blonay et seront tenus à disposition de tout autre groupement poursuivant un but identique dans la commune.

Art. 26
Les présents statuts annulent et remplacent ceux approuvés en Assemblée Générale de juin 1989. Ils entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.



Adoptés lors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2005


    Le président :        La secrétaire:

    Patrick Golaz        Marie Laurion